Conseil Municipal du 18 janvier 2002




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1AMENAGEMENTS DE VOIRIE EN FAVEUR DE LA CIRCULATION DES TRANSPORTS EN COMMUN APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
2PROJET DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION AVIS DE LA COMMUNE - Délibération
3DESSERTE DES QUARTIERS EST - DENOMINATION DE DEUX VOIES NOUVELLES QUARTIER DE L'AULNOY - DENOMINATION D'UN GIRATOIRE - Délibération
4« SOCIAL » - TARIFS DES PRESTATIONS CENTRE SOCIAL « LE COUDRIER » ET ANTENNE « CHANTEREINE » - Délibération
5OPAC - COMPTE RENDU DU RAPPORT D'ACTIVITES - Délibération
6SCOLAIRE - APPROBATION DE CONVENTION DE LOCATION D'APPARTEMENT AVEC UN ENSEIGNANT EN TANT QUE PROFESSEUR DES ECOLES - Délibération
7SCOLAIRE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE LOCATION D'APPARTEMENT AVEC UN AIDE EDUCATEUR DE L'EDUCATION NATIONALE - Délibération
8PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE D'ARCHITECTE URBANISTE, CHARGE DE MISSION EN ETUDES URBAINES - Délibération
9COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération
10QUESTIONS DIVERSES MOTION - OPPOSITION A TOUTE AMNISTIE PRESIDENTIELLE DES INFRACTIONS ET DELITS ROUTIERS - Délibération